Archives

Le service des archives de l'université de Picardie Jules Verne est un service de pré archivage, assurant la gestion des archives intermédiaires. Entre autres missions, le service des archives :

• organise le rassemblement des archives qui ne sont plus régulièrement utiles aux activités des services mais qui détiennent encore une valeur administrative,

• établit et tient à jour un état de ces documents, veille aux conditions de production et de gestion des archives courantes,

• assure la communication des dossiers versés par les services, dans le respect des règles de communicabilité en vigueur.

Aux termes du code du patrimoine (article L211-1), les archives sont "l'ensemble des documents, quels que soit leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité."

La notion d'archives est donc indépendante :

• de l'ancienneté des documents : dès qu'ils sont produits ou reçus, les documents doivent être considérés comme des archives, plus ou moins utiles.

• de leur forme et de leur support matériel : les archives ne se résument pas aux seuls textes écrits : plans, affiches, dessins, mais aussi photographies, enregistrements sonores et audiovisuels ainsi que les données informatiques, sont également des archives.

La norme ISO 15489 intègre quant à elle la notion d'utilité administrative, et définit les archives comme "l'ensemble des documents créés, reçus et préservés à titre de preuve d'information par une personne physique ou morale dans l'exercice de ses obligations légales ou la conduite de son activité.."

• Stéphane Coutant 03.22.82.70.64
• Laurent Odelot 03.22.82.70.70

PROCÉDURES

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Inventaire, archives en lignes, documentation...