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Élections professionnelles 2022 : RÉSULTATS

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POURQUOI VOTER ?

Du 1er au 8 décembre 2022, auront lieu, par voie électronique par internet, les élections permettant d'élire les représentants de l’ensemble des personnels au sein des instances suivantes :

Comités Sociaux d'Administration (CSA)

Les comités sociaux d’administration (CSA) remplacent les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Selon leur niveau, ces comités permettent la représentation de l’agent au niveau d’administration le plus proche.
Les CSA sont notamment consultés sur :
- le fonctionnement et l'organisation des services
- l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- les lignes directrices de gestion (LDG) relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels
- la participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels
- la protection de la santé, l'hygiène et la sécurité des agents
- les projets de texte relatifs aux règles statutaires et d'échelonnement indiciaire
- les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail.

Le personnel de notre université est concerné par 2 comités sociaux d’administration :
- le comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (CSAMESRI)
- le comité social d’administration de proximité de notre établissement (CSAE).

Les CSAE comprennent, outre le président de l’établissement, qui préside, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines, ainsi que des représentants du personnel élus.

Au-delà d’un effectif de 200 agents, est créée, au sein du CSA, une formation spécialisée dédiée aux questions de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail.

Commissions Administratives Paritaires (CAP )

Les commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances de représentation des personnels de la fonction publique de l’Etat.

Les CAP sont notamment consultées concernant :
- les refus de titularisation
- les licenciements
- les refus de congés pour formation syndicale et pour formation des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée du CSA
- le renouvellement et le non renouvellement de contrat des travailleurs handicapés n’ayant pas fait la preuve de capacités professionnelles suffisantes
- le refus d’une demande d’action de formation professionnelle émanant soit de l’administration soit d’un agent
- le refus d’une demande de congé de formation professionnel

Les CAP sont réunies pour siéger en formation disciplinaire pour examiner les propositions de sanctions des 2ième, 3ième et 4ième groupes.
Les CAP sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, concernant :
- une décision relative à la disponibilité
- un refus d’exercice de temps partiel ou un conflit relatif aux conditions d’exercice de temps partiel
- un refus d’autorisation d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue
- une décision de refus de démission
- une décision relative à la révision du compte-rendu de l’entretien professionnel ou de l’évaluation professionnelle
- une décision refusant une demande de mobilisation du compte personnel de formation
- une décision refusant une demande initiale ou de renouvellement de télétravail
- une décision refusant une demande de congés au titre du compte épargne-temps.

Les CAP, outre l’autorité auprès de laquelle elles sont placées ou son représentant, qui préside, comprennent, en nombre égal, de représentants de l’administration, nommés, et des représentants du personnel, élus. Les listes de candidats sont déposées par les organisations syndicales.
Les personnels de l’UPJV concernés par les CAP sont les personnels enseignants de l’enseignement scolaire (PRAG, PRCE, PLP, …), les personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé (BIATSS).
Il existe une CAP pour chaque corps de fonctionnaires. Les personnels relèvent, en fonction des corps et des situations, d’une CAP académique (CAPA) et/ou d’une CAP nationale (CAPN).

Commissions Paritaires d' Etablissement (CPE )

Les commissions paritaires d’établissement (CPE) sont des instances consultatives concernant les personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé (BIATSS).
Les CPE, outre le chef de l’établissement ou son représentant, qui préside, et le directeur général des services, comprennent, en nombre égal, des représentants de l’établissement, nommés par le chef de l’établissement, et des représentants du personnel, élus.
La représentation des personnels est assurée au sein de 3 groupes :
- les corps d’ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, les corps des personnels techniques, les corps des personnels sociaux et de santé
- les corps des personnels de la filière AENES
- les corps des personnels de bibliothèques.
Au sein de chacun des groupes, les représentants des personnels sont élus pour chacune des catégories A, B, et C.
Les CPE sont consultées en formation restreinte à chaque catégorie de chaque groupe sur les décisions individuelles soumises aux commissions administratives paritaires. Dans les autres cas, elles siègent en formation plénière.

Commission Consultative Paritaire (CCP )

Une commission consultative paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents non titulaires (ANT) est instituée à l’Université de Picardie Jules Verne. Les agents concernés par cette commission sont les personnels contractuels de droit public (y compris les doctorants contractuels) et exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé ou de l’enseignement.

A ce titre, la commission est consultée :
- obligatoirement pour une décision individuelle de licenciement postérieur à la période d’essai, pour un non renouvellement du contrat des personnes investies d'un mandat syndical, pour les sanctions disciplinaires autres que le blâme et l’avertissement et pour les demandes de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel
- facultativement sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans son champ de compétence.

Au sein de la CCP, la représentation des personnels est assurée par niveau de catégorie (A, B et C), sachant qu’elle comprend en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel.

Les représentants des personnels sont désignés par les organisations syndicales, à l’issue d’un scrutin sur sigle à un tour, les sièges étant répartis entre les organisations syndicales en fonction des résultats.


QUI VOTE ET OÙ ?

Des postes informatiques sont mis à la disposition des électeurs, sur différents sites :

  • Bibliothèques universitaires : Citadelle, Campus Santé, pôle Cathédrale, Teinturerie, Saint-Quentin, Soissons, Antenne universitaire de Beauvais, INSPÉ de Beauvais, Creil, INSPE de Laon.
  • UFR Sciences : salle Kacem Zellama 1er étage bât A.
  • Pôle Saint-Charles : salle F101.


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