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Université de Picardie Jules Verne
Personnels de l'UPJV

Commision Paritaire d'Etablissement restreinte

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La commission paritaire d'établissement (CPE) est une instance consultative où siègent, en nombre égal, des représentants des personnels et des représentants de l'administration – étant compétente pour les questions individuelles relatives aux personnels BIATSS titulaires.

En fonction des statuts des personnels et des catégories, elle prépare les travaux des commissions administratives paritaires académiques (CAPA) et nationales (CAPN). À ce titre, elle est consultée, pour avis, sur les questions relatives :

  • aux cas de propositions de refus de titularisation ;
  • aux inscriptions sur liste d’aptitude et tableau d’avancement ; aux congés pour formation syndicale ; aux demandes de détachement, de mise en disponibilité ; aux contestations de notation, à l’avancement, aux opérations de mutation… ;
  • à la demande du fonctionnaire intéressé, aux décisions refusant l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel, aux litiges d’ordre individuel relatifs aux conditions d’exercice du temps partiel et aux décisions refusant une autorisation d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue.
3 commissions paritaires d’établissement à l’UPJV :

  • 1 au titre des personnels des filières AENES,
  • 1 au titre des personnels des filières ITRF, infirmiers et sociaux,
  • 1 au titre des personnels des filières des bibliothèques.
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