Commission des statuts

La Commission des Statuts a pour mission d'engager une procédure de révision des statuts de l'université. La Commission élabore des projets de modifications statutaires, telles l'instauration de nouveaux organes ou la suppression de structures existantes. Elle s'attache à adapter les textes statutaires qui régissent le fonctionnement de l'établissement aux objectifs définis dans le projet d'établissement. La Commission soumet le résultat de ses travaux au vote du Conseil d'Administration lequel devra, pour entériner ces propositions, les adopter à la majorité des deux tiers de ses membres en exercice.
La Commission peut en outre être saisie de toute question d'ordre statutaire liée à l'organisation ou au fonctionnement de l'établissement.