Vaccinations en médecine du travail
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Objectifs
• prévention des risques biologiques professionnels : c’est l’objectif principal des vaccinations en médecine du travail
• protection des tiers plus fragiles : la vaccination antigrippale en milieu de soins et dans les services d’immunodéprimés ou dans les services accueillant des personnes âgées ou rappel vaccinal contre la coqueluche (vaccination altruiste)
• santé publique : par rapport aux campagnes de vaccinations antigrippales en milieu professionnel ordinaire, des études montrent que les résultats en terme d’amélioration de l’absentéisme pour maladie dépasserait le bénéfice de protection contre la grippe, ce qui peut être expliqué par un effet placébo d’amélioration de l’état de santé ; il en résulte que le retour sur investissement d’une campagne de vaccination antigrippale financée par l’employeur est favorable;
Article L3111-1 du Code de la Santé Publique: "Dans le cadre de leurs missions, les médecins du travail [...] participent à la mise en œuvre de la politique vaccinale."
Les campagnes de vaccination antigrippale ont un objectif de prophylaxie générale, sans lien direct avec les risques professionnels. Elles sont secondaires aux autres missions du médecin du travail : visites médicales, actions en milieu du travail.
Ces campagnes de vaccinations restent néanmoins utiles pour le personnel en contact direct avec le public.
Indications
La vaccination est une mesure de protection individuelle par rapport à un risque qui doit être évalué et connu (après une étude de poste ou une connaissance du métier) et qui intègre un plan de protection composé de mesures collectives ou individuelles.
De ce fait, la vaccination ne peut en aucun cas se substituer à la mise en place d’une protection collective ou individuelle efficace, mais seulement renforcer cette protection.
Les recommandations officielles pour la population générale, pour les différentes branches professionnelles et pour les voyageurs (personnels partant en mission, étudiants partant en stage à l’étranger) sont publiées chaque année dans le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire édité par l’Institut National de Veille Sanitaire. Elles représentent un bon point de départ dans la prise de décision sur l’indication d’une vaccination et doivent être adaptées au contexte, selon les particularités du poste et de l’entreprise, ainsi que celles de la personne.
Droits des salariés
A l’exception des situations prévues spécifiquement par le Code de la Santé Publique, il ne peut pas y avoir d’obligation pour un salarié d’accepter la vaccination : la présence ou non d’une immunité contre un agent biologique ne doit pas influer la décision d’aptitude du médecin.
La vaccination est un traitement à visée préventive et le médecin du travail doit respecter le libre choix du salarié d’être vacciné ou non. Son refus ne peut justifier une éviction à son poste de travail. Dans ce cas, il est recommandé le médecin marque dans le dossier médical individuel les informations donnée sur les risques professionnels, l’utilité de la vaccination et ses contre-indications
Le salarié a également le choix du médecin vaccinateur.
Le respect du secret médical implique l’obligation pour le médecin de garder le secret sur l’état d’immunisation d’un certain salarié.
Responsabilité de l’employeur
Le médecin du travail recommande à l’employeur la vaccination utile qui la propose à ses salariés. L’employeur doit prendre en charge le coût des vaccinations dès lors qu’elles ont un lien direct avec l’exposition professionnelle.
Article R4426-6 du Code du Travail: "Sans préjudice des vaccinations prévues aux articles L. 3111-4 et L. 3112-1 du code de la santé publique, l'employeur recommande, s'il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés de réaliser, à sa charge, les vaccinations appropriées."
Pratique des vaccinations
La pratique de la vaccination est un acte clinique, donc le temps nécessaire sera pris par le médecin du travail sur le temps dévolu aux activités cliniques.
La vaccination doit être précédée par une recherche de contre-indications temporaires ou définitives à la vaccination, par interrogatoire et examen clinique. Il est recommandé que le patient remplisse et signe un questionnaire de recherche des contre-indications.
L’infirmièr(e) du travail est habilité à réaliser les vaccinations.
L’acte vaccinal doit être réalisé dans les meilleures conditions de sécurité : le médecin vaccinateur doit disposer d’une trousse de secours adaptée lui permettant d’effectuer les premiers gestes de réanimation.
Responsabilité du médecin
Prescrite et pratiquée par lui-même, le médecin du travail assume la responsabilité de la vaccination et des éventuels accidents liés aux vaccinations. De ce fait, la pratique vaccinale doit être signalée et couverte par son assurance en responsabilité civile professionnelle. Si la vaccination est rendue obligatoire par la loi, c’est l’Etat qui est responsable des accidents directement liés aux vaccinations.
Article R4626-25 du Code du Travail: "Le médecin du travail veille, sous la responsabilité du chef d'établissement ou du secrétaire général du syndicat, à l'application des dispositions du code de la santé publique sur les vaccinations obligatoires.
Il procède lui-même ou fait procéder à ces vaccinations ainsi qu'à celles qui seraient imposées par une épidémie. Les agents peuvent les faire pratiquer par le médecin de leur choix. Ils fournissent un certificat détaillé.
Le médecin du travail est habilité à pratiquer les vaccinations qui sont recommandées en cas de risques particuliers de contagion."
Accidents et effets indésirables
En cas d’effet indésirable lié à la pratique d’une vaccination, le médecin du travail est tenu à l’obligation de déclaration au centre régional de pharmacovigilance, comme tout autre médecin.
Par ailleurs, un accident lié à la pratique d’une vaccination en médecine du travail est un accident du travail, car le salarié est sur son temps de travail et la vaccination est réalisée dans un intérêt professionnel.
Références
Lettre circulaire du 26 avril 1998 relative à la pratique des vaccinations en milieu du travail par les médecins du travail -Code de la Santé Publique-
• prévention des risques biologiques professionnels : c’est l’objectif principal des vaccinations en médecine du travail
• protection des tiers plus fragiles : la vaccination antigrippale en milieu de soins et dans les services d’immunodéprimés ou dans les services accueillant des personnes âgées ou rappel vaccinal contre la coqueluche (vaccination altruiste)
• santé publique : par rapport aux campagnes de vaccinations antigrippales en milieu professionnel ordinaire, des études montrent que les résultats en terme d’amélioration de l’absentéisme pour maladie dépasserait le bénéfice de protection contre la grippe, ce qui peut être expliqué par un effet placébo d’amélioration de l’état de santé ; il en résulte que le retour sur investissement d’une campagne de vaccination antigrippale financée par l’employeur est favorable;
Article L3111-1 du Code de la Santé Publique: "Dans le cadre de leurs missions, les médecins du travail [...] participent à la mise en œuvre de la politique vaccinale."
Les campagnes de vaccination antigrippale ont un objectif de prophylaxie générale, sans lien direct avec les risques professionnels. Elles sont secondaires aux autres missions du médecin du travail : visites médicales, actions en milieu du travail.
Ces campagnes de vaccinations restent néanmoins utiles pour le personnel en contact direct avec le public.
Indications
La vaccination est une mesure de protection individuelle par rapport à un risque qui doit être évalué et connu (après une étude de poste ou une connaissance du métier) et qui intègre un plan de protection composé de mesures collectives ou individuelles.
De ce fait, la vaccination ne peut en aucun cas se substituer à la mise en place d’une protection collective ou individuelle efficace, mais seulement renforcer cette protection.
Les recommandations officielles pour la population générale, pour les différentes branches professionnelles et pour les voyageurs (personnels partant en mission, étudiants partant en stage à l’étranger) sont publiées chaque année dans le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire édité par l’Institut National de Veille Sanitaire. Elles représentent un bon point de départ dans la prise de décision sur l’indication d’une vaccination et doivent être adaptées au contexte, selon les particularités du poste et de l’entreprise, ainsi que celles de la personne.
Droits des salariés
A l’exception des situations prévues spécifiquement par le Code de la Santé Publique, il ne peut pas y avoir d’obligation pour un salarié d’accepter la vaccination : la présence ou non d’une immunité contre un agent biologique ne doit pas influer la décision d’aptitude du médecin.
La vaccination est un traitement à visée préventive et le médecin du travail doit respecter le libre choix du salarié d’être vacciné ou non. Son refus ne peut justifier une éviction à son poste de travail. Dans ce cas, il est recommandé le médecin marque dans le dossier médical individuel les informations donnée sur les risques professionnels, l’utilité de la vaccination et ses contre-indications
Le salarié a également le choix du médecin vaccinateur.
Le respect du secret médical implique l’obligation pour le médecin de garder le secret sur l’état d’immunisation d’un certain salarié.
Responsabilité de l’employeur
Le médecin du travail recommande à l’employeur la vaccination utile qui la propose à ses salariés. L’employeur doit prendre en charge le coût des vaccinations dès lors qu’elles ont un lien direct avec l’exposition professionnelle.
Article R4426-6 du Code du Travail: "Sans préjudice des vaccinations prévues aux articles L. 3111-4 et L. 3112-1 du code de la santé publique, l'employeur recommande, s'il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés de réaliser, à sa charge, les vaccinations appropriées."
Pratique des vaccinations
La pratique de la vaccination est un acte clinique, donc le temps nécessaire sera pris par le médecin du travail sur le temps dévolu aux activités cliniques.
La vaccination doit être précédée par une recherche de contre-indications temporaires ou définitives à la vaccination, par interrogatoire et examen clinique. Il est recommandé que le patient remplisse et signe un questionnaire de recherche des contre-indications.
L’infirmièr(e) du travail est habilité à réaliser les vaccinations.
L’acte vaccinal doit être réalisé dans les meilleures conditions de sécurité : le médecin vaccinateur doit disposer d’une trousse de secours adaptée lui permettant d’effectuer les premiers gestes de réanimation.
Responsabilité du médecin
Prescrite et pratiquée par lui-même, le médecin du travail assume la responsabilité de la vaccination et des éventuels accidents liés aux vaccinations. De ce fait, la pratique vaccinale doit être signalée et couverte par son assurance en responsabilité civile professionnelle. Si la vaccination est rendue obligatoire par la loi, c’est l’Etat qui est responsable des accidents directement liés aux vaccinations.
Article R4626-25 du Code du Travail: "Le médecin du travail veille, sous la responsabilité du chef d'établissement ou du secrétaire général du syndicat, à l'application des dispositions du code de la santé publique sur les vaccinations obligatoires.
Il procède lui-même ou fait procéder à ces vaccinations ainsi qu'à celles qui seraient imposées par une épidémie. Les agents peuvent les faire pratiquer par le médecin de leur choix. Ils fournissent un certificat détaillé.
Le médecin du travail est habilité à pratiquer les vaccinations qui sont recommandées en cas de risques particuliers de contagion."
Accidents et effets indésirables
En cas d’effet indésirable lié à la pratique d’une vaccination, le médecin du travail est tenu à l’obligation de déclaration au centre régional de pharmacovigilance, comme tout autre médecin.
Par ailleurs, un accident lié à la pratique d’une vaccination en médecine du travail est un accident du travail, car le salarié est sur son temps de travail et la vaccination est réalisée dans un intérêt professionnel.
Références
Lettre circulaire du 26 avril 1998 relative à la pratique des vaccinations en milieu du travail par les médecins du travail -Code de la Santé Publique-
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