Organisation de la Médecine de Prévention du personnel
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Le service de médecine de prévention du personnel
L’article 10 décrets n° 82-453 du 28 mai 1992 pose le principe de la création dans toutes les administrations et tous les établissements publics d’un service de médecine de prévention. Le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
Organisation
Afin de satisfaire à leurs obligations, l’Etat-employeur et les établissements publics concernés peuvent recourir, selon les termes de l’article 11 du décret du 28 mai 1982, à cinq possibilités, qui sont: la création d’un service de médecine de prévention au sein de l’administration ou de l’établissement public, la création d’un service de médecine de prévention commun à plusieurs administrations auxquelles celles-ci ont adhéré, le recours, par conventionnement, à des services de santé au travail du secteur privé ou à des services de santé au travail en agriculture, après avis du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, ou, à défaut, l’adhésion à une association de médecine de prévention à but non lucratif. D'une façon générale, il apparaît souhaitable que les administrations créent leur propre service de médecine de prévention dans tous les cas où cela s'avère possible.
L'effectif du service de prévention du personnel
Afin d'assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, le service de médecine de prévention fait appel en tant que de besoin, aux côtés du médecin de prévention, des infirmiers et le cas échéant des secrétaires médicaux, à des personnes ou des organismes possédant des compétences dans ces domaines.
L'équipe pluridisciplinaire ainsi constituée est placée sous la responsabilité du chef de service et est coordonnée par le médecin de prévention. L'indépendance des personnes et organismes associés extérieurs à l'administration est garantie dans le cadre d'une convention.
Le temps médical
Le temps de présence que le médecin de prévention du personnel doit consacrer à l'ensemble de ses missions est fixé par l'article 12 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié. S'inspirant du code du travail, l'article 12 précise le temps minimal que le médecin de prévention du personnel doit consacrer à ses missions est fixé à 1 heure par mois pour : - 20 fonctionnaires ou agents publics non-titulaires - 15 ouvriers - 10 fonctionnaires, agents public non-titulaires ou ouvriers soumis à une surveillance médicale particulière. L'idéal serait l'existence d'un médecin du travail à temps plein pour 1500 agents avec ou sans exposition particulière.
Situation juridique des médecins de prévention du personnel
Le médecin de prévention du personnel exerce son activité médicale en toute indépendance.
L’article 10 décrets n° 82-453 du 28 mai 1992 pose le principe de la création dans toutes les administrations et tous les établissements publics d’un service de médecine de prévention. Le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
Organisation
Afin de satisfaire à leurs obligations, l’Etat-employeur et les établissements publics concernés peuvent recourir, selon les termes de l’article 11 du décret du 28 mai 1982, à cinq possibilités, qui sont: la création d’un service de médecine de prévention au sein de l’administration ou de l’établissement public, la création d’un service de médecine de prévention commun à plusieurs administrations auxquelles celles-ci ont adhéré, le recours, par conventionnement, à des services de santé au travail du secteur privé ou à des services de santé au travail en agriculture, après avis du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, ou, à défaut, l’adhésion à une association de médecine de prévention à but non lucratif. D'une façon générale, il apparaît souhaitable que les administrations créent leur propre service de médecine de prévention dans tous les cas où cela s'avère possible.
L'effectif du service de prévention du personnel
Afin d'assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, le service de médecine de prévention fait appel en tant que de besoin, aux côtés du médecin de prévention, des infirmiers et le cas échéant des secrétaires médicaux, à des personnes ou des organismes possédant des compétences dans ces domaines.
L'équipe pluridisciplinaire ainsi constituée est placée sous la responsabilité du chef de service et est coordonnée par le médecin de prévention. L'indépendance des personnes et organismes associés extérieurs à l'administration est garantie dans le cadre d'une convention.
Le temps médical
Le temps de présence que le médecin de prévention du personnel doit consacrer à l'ensemble de ses missions est fixé par l'article 12 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié. S'inspirant du code du travail, l'article 12 précise le temps minimal que le médecin de prévention du personnel doit consacrer à ses missions est fixé à 1 heure par mois pour : - 20 fonctionnaires ou agents publics non-titulaires - 15 ouvriers - 10 fonctionnaires, agents public non-titulaires ou ouvriers soumis à une surveillance médicale particulière. L'idéal serait l'existence d'un médecin du travail à temps plein pour 1500 agents avec ou sans exposition particulière.
Situation juridique des médecins de prévention du personnel
Le médecin de prévention du personnel exerce son activité médicale en toute indépendance.
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
GUIDE JURIDIQUE : Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
GUIDE JURIDIQUE : Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
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