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Université de Picardie Jules Verne
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Organisation de la Médecine de Prévention du personnel

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Le service de médecine de prévention du personnel
L’article 10 décrets n° 82-453 du 28 mai 1992 pose le principe de la création dans toutes les administrations et tous les établissements publics d’un service de médecine de prévention. Le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

Organisation
Afin  de  satisfaire  à  leurs  obligations,  l’Etat-employeur  et  les  établissements  publics  concernés  peuvent recourir, selon les termes de l’article 11 du décret du 28 mai 1982, à cinq possibilités, qui sont:  la  création  d’un service  de  médecine  de  prévention  au  sein  de  l’administration ou  de  l’établissement  public,  la  création  d’un  service  de  médecine  de  prévention  commun  à  plusieurs  administrations  auxquelles  celles-ci  ont  adhéré, le  recours, par  conventionnement, à  des  services  de  santé  au  travail  du  secteur  privé ou  à  des  services  de  santé  au  travail  en  agriculture,  après avis  du  comité  d’hygiène  de  sécurité  et  des  conditions  de  travail,  ou,  à  défaut,  l’adhésion  à  une  association de médecine de prévention à but non lucratif. D'une  façon  générale,  il  apparaît  souhaitable  que  les  administrations  créent  leur  propre  service de médecine de prévention dans tous les cas où cela s'avère possible.
L'effectif du service de prévention du personnel
Afin d'assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, le service de médecine de prévention fait appel en tant que de besoin, aux côtés du médecin de prévention, des infirmiers et le cas échéant des secrétaires médicaux, à des personnes ou des organismes possédant des compétences dans ces domaines.
L'équipe pluridisciplinaire ainsi constituée est placée sous la responsabilité du chef de service et est coordonnée par le médecin de prévention. L'indépendance des personnes et organismes associés extérieurs à l'administration est garantie dans le cadre d'une convention.

Le temps médical
Le temps de présence que le médecin de prévention du personnel doit consacrer à l'ensemble de ses missions est fixé par l'article 12 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié. S'inspirant du code du travail, l'article 12 précise le temps minimal que le médecin de prévention du personnel doit consacrer à ses missions est fixé à 1 heure par mois pour : - 20 fonctionnaires ou agents publics non-titulaires - 15 ouvriers - 10 fonctionnaires, agents public non-titulaires ou ouvriers soumis à une surveillance médicale particulière. L'idéal serait l'existence d'un médecin du travail à temps plein pour 1500 agents avec ou sans exposition particulière.

Situation juridique des médecins de prévention du personnel
Le médecin de prévention du personnel exerce son activité médicale en toute indépendance.
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